Conditions d'utilisation

KamgeniX est exploité par [nom de la société], une société immatriculée en Italie ([forme juridique, p. ex. S.r.l., enregistrée comme Startup innovante]), dont le siège social est situé [adresse], numéro de TVA [IT…], inscrite au [Registre des entreprises de …] sous le numéro [numéro].

Contact : [adresse e-mail].

KamgeniX met en relation des clients, principalement dans l'Union européenne, avec des freelances, principalement en Afrique. Les freelances publient des services avec jusqu'à trois forfaits à prix fixe, et les clients commandent un forfait.

Le contrat de chaque service est conclu entre le client et le freelance. KamgeniX fournit la plateforme, enregistre les commandes et traite les litiges comme décrit ci-dessous.

[Avocat : confirmer le rôle de la plateforme et ses obligations d'information envers les consommateurs et les entreprises utilisatrices au titre du règlement « Platform-to-Business » et de la directive Omnibus.]

Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure des contrats. Fournissez des informations exactes et protégez votre mot de passe. Un compte par personne ou entreprise.

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions, par exemple en cas de fraude, d'abus, de faux avis ou de tentative de régler des paiements hors de KamgeniX. Un compte suspendu peut toujours consulter son historique, mais ne peut plus commander, envoyer de messages, vendre ni demander de retrait, et ses services ne sont plus affichés.

Chaque forfait indique ce qui est livré, en combien de jours et combien de révisions sont incluses. Le freelance livre via la page de la commande. Le client accepte alors la livraison ou demande une révision. S'il ne fait ni l'un ni l'autre, une commande livrée est terminée automatiquement après [3] jours.

Chaque partie peut annuler une commande avant son paiement.

[Avocat : droit de rétractation des consommateurs pour les services (directive 2011/83/UE) et sa fin lorsque le travail a commencé à la demande du client.]

Les prix sont en euros et sont fixés par chaque freelance. Les clients paient des frais de service en plus du prix du forfait. Les freelances paient une commission, déduite du prix du forfait. Les deux taux sont affichés lors du paiement et lorsqu'un freelance fixe ses prix (actuellement [5,5 %] et [20 %]). Les taux en vigueur au moment de la commande s'appliquent à cette commande.

[Expert-comptable : TVA sur les frais de service et la commission, par autoliquidation B2B ou via le guichet unique (OSS) de l'UE.]

Les paiements en ligne sont traités par un partenaire de paiement agréé : [partenaire de paiement, pas encore choisi]. KamgeniX ne détient pas lui-même l'argent des clients.

[Avocat : décrire comment les paiements sont conservés jusqu'à la fin de la commande une fois le partenaire choisi, ainsi que les conditions propres au partenaire.]

Lorsqu'une commande est terminée, les revenus du freelance (le prix du forfait moins la commission) sont ajoutés à son solde et deviennent disponibles après [14] jours.

Les freelances demandent un retrait depuis leur tableau de bord. Au lancement, les retraits sont payés uniquement par virement bancaire ; le mobile money suivra plus tard. KamgeniX vérifie chaque demande et la paie manuellement, généralement sous [nombre] jours ouvrés, et prend en charge les frais de virement. Nous pouvons refuser une demande en indiquant le motif, par exemple lorsque les coordonnées bancaires ne correspondent pas. Le montant revient alors sur le solde du freelance.

[Montant minimum de retrait : aucun au lancement. À confirmer.]

Clients et freelances échangent des messages et des fichiers dans la discussion. Chaque fichier peut peser jusqu'à 50 Mo.

Les fichiers des commandes terminées ou annulées depuis plus de 90 jours sont supprimés automatiquement, de même que les fichiers de la discussion de cette commande. Conservez vos propres copies de tout ce dont vous avez besoin.

N'utilisez pas la discussion pour régler hors de la plateforme des commandes passées sur KamgeniX.

Seul le client d'une commande terminée peut évaluer le service, une fois par commande. C'est ainsi que nous vérifions que les avis proviennent de vrais clients, comme l'exige la directive européenne Omnibus (directive (UE) 2019/2161). Les freelances peuvent répondre publiquement.

Nous ne payons pas d'avis et ne modifions pas les notes. Nous pouvons supprimer les avis illicites ou abusifs.

En cas de problème avec une commande, contactez-nous. Un membre de l'équipe KamgeniX examine chaque litige manuellement, lit la commande et sa discussion, et décide si la commande est terminée, se poursuit ou est annulée.

[Avocat : règles de remboursement et informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges à fournir aux consommateurs.]

• Proposer ou commander des services illégaux, contrefaisants ou nuisibles.
• Créer de faux comptes ou des doublons, ou envoyer du spam.
• Rédiger de faux avis ou payer pour des avis.
• Payer ou être payé hors de KamgeniX pour des commandes commencées sur KamgeniX.
• Harceler ou tromper d'autres utilisateurs.

[Avocat : à qui appartient le travail livré et quand les droits sont transférés au client, par exemple à la fin de la commande.]

[Avocat : limites de la responsabilité de KamgeniX en tant que plateforme, dans le respect des droits impératifs des consommateurs.]

Nous vous informerons des modifications importantes de ces conditions avant leur entrée en vigueur.

Ces conditions sont régies par le droit italien. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez.

[Avocat : tribunaux compétents.]